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Naturalisation
Sujet initié par Chance, il y a 22 heures - 200 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma demande de naturalisation déposée le 07/07/2025.
À la suite de votre demande de complément de dossier relative à la justification du niveau de langue française, il m'a été demandé soit un test officiel de français, soit un diplôme attestant que mes études ont été poursuivies en langue française.
Je suis titulaire d'un master obtenu dans une école de commerce. Toutefois, ce diplôme datant de 2020, il m'a été indiqué qu'il n'était plus recevable en l'état. Il m'a donc été demandé de fournir soit un test de français, soit un document attestant que mes études ont été suivies en français.
Souhaitant passer un test de français, j'ai constaté que les premières dates disponibles étaient en janvier, ce qui ne me permettait pas de respecter le délai de deux mois qui m'avait été accordé.
Dans ce contexte, j'ai transmis une attestation de comparabilité délivrée par ENIC-NARIC en 2017 concernant mon diplôme de licence professionnelle. Avant cet envoi, j'avais pris contact avec ENIC-NARIC afin de savoir si cette attestation pouvait être acceptée par la préfecture, et il m'a été répondu par l'affirmative. J'ai donc joint cette attestation et expliqué l'ensemble de la situation dans mon courriel.
Aujourd'hui, j'ai été informé(e) que mon dossier a été classé sans suite au motif de l'absence d'une attestation de français ou d'un diplôme attestant du niveau de langue française.
Je souhaiterais donc savoir quelles démarches je peux entreprendre à présent afin de régulariser ma situation et poursuivre ma demande de naturalisation.
Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Le classement sans suite est juridiquement régulier sur la forme, mais vous avez encore des solutions.

Lorsque l'administration demande une preuve du niveau de français et qu'elle estime que les pièces fournies ne répondent pas strictement aux exigences, elle peut classer sans suite sans examiner le fond. L'attestation ENIC-NARIC de comparabilité ne prouve pas, juridiquement, que les études ont été suivies en langue française, même si elle atteste du niveau du diplôme. C'est pour cela qu'elle a été écartée.

À ce stade, deux voies s'offrent à vous.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation dès que vous disposez d'un justificatif conforme, sans attendre de délai particulier. La solution la plus simple et la plus sûre est de passer un test officiel reconnu (TCF IRN ou TEF IRN). Une fois le test obtenu, vous pourrez redéposer un dossier complet.

Vous pouvez aussi, si vous estimez que votre master a bien été intégralement suivi en français, demander à votre école une attestation officielle précisant explicitement que la formation a été dispensée en langue française. Si vous obtenez un document clair et conforme, vous pouvez soit le joindre à une nouvelle demande, soit tenter un recours gracieux, mais ce dernier a peu de chances d'aboutir sans pièce nouvelle.

En pratique, la stratégie la plus efficace est de passer rapidement un test de français reconnu et de redéposer un nouveau dossier. Le classement sans suite n'est pas un refus ni un ajournement et ne vous pénalise pas pour l'avenir.

En résumé, vous ne pouvez pas « réactiver » le dossier en l'état, mais vous pouvez redéposer une demande dès que vous avez un justificatif linguistique conforme.
il y a 22 heures
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